Le traitement fiscal et comptable des financements Silvr est similaire à celui d'un prêt.

Comptabilité

• au bilan : Le montant financé par Silvr peut être intégré en tant que « Emprunts et dettes assortis de conditions particulières » (compte 167).

  En clôture d'exercice, ce montant est égal à la part du financement Silvr qui a servi au paiement de vos factures (Ads, Stocks ...), auquel vous retranchez vos remboursements effectués auprès de Silvr (sans la partie commission de Silvr, c’est une charge).

• au résultat : Intégrer dans vos charges l’ensemble de vos factures payées par Silvr.

  La commission de Silvr peut être intégrée dans les charges financières (compte 66).

• concernant la TVA : À la suite d’une évolution des règles comptables de Silvr en 2021, les factures afférentes aux contrats signés après le 10 octobre 2021 ne contiennent plus de TVA.

  Ainsi :

  • Si vous avez une facture détaillant la TVA, le traitement est le suivant :
    • si vous êtes établis en France, assujettissement de la commission de Silvr au taux normal (20%), récupérable ;
    • si vous êtes établis dans l’Union Européenne, aucune TVA facturée, il vous appartient d’autoliquider la TVA dans votre État de résidence ;
    • si vous êtes établis en dehors de l’Union européenne, les règles applicables dépendent de la législation de votre pays d'immatriculation.
  • Si la facture ne détaille pas la TVA, vous n’êtes pas assujettis à cette dernière pour le financement concerné, le montant de la commission est à considérer comme HT.

  Rappel : seule la commission peut être assujettie à la TVA.

  Documentation

• prélèvements : les montants prélevés par Silvr sont considérés (i) soit comme un remboursement du financement, (ii) soit comme une commission, (iii) ou un mélange des deux.

  Le détail de cette répartition est indiqué dans les notifications de prélèvements que vous recevez.

• facture : les factures relatives à la commission vous sont adressées en même temps que les prélèvements (lorsqu'un prélèvement contient le paiement de la commission)

Illustration dans un cas pratique

La société A a contracté un financement T01 Silvr le jeudi 6 janvier aux conditions suivantes :

Enveloppe de 50 000 €, mise à disposition le lundi 10 janvier

Total à rembourser de 51 200 € (50 000 € de capital + 1 200 € de commission Silvr)

Différé de prélèvement de 4 semaines, premier prélèvement le lundi 7 février

Courant du mois de janvier, la société A comptabilise :

• 3 x 1 000 € de campagne marketing Facebook les 12, 16 et 22 janvier
• 10 000 € de factures de stock le 20 janvier et 9 000 € le 27 janvier
• 750 € de campagne marketing Google le 28 janvier
• Aucun remboursement Silvr

Durant le mois de février, la société A comptabilise :

• 2 x 1 000 € de campagne marketing Facebook les 10 et 12 février
• 750 € de campagne marketing Google le 15 février
• 6 500 € de factures de stock le 20 février et 9 500 € le 17 février
• 4 remboursements Silvr :
  • lundi 7 février pour 1 245 € dont 1 200 € de commission
  • lundi 14 février pour 1 100 €
  • lundi 21 février pour 918 €
  • lundi 28 février pour 578 €